Marie-Dominique de Veyrinas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de la ministre
chargée de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000028699874
(source JORF)
nomination
08 Mars 2014
08/03/2014
De:
Marie-Dominique DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000023269567
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2010
22/12/2010
De:
Marie-Dominique DE VEYRINAS
membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Titulaires
Représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000023093851
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2010
17/11/2010
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000281012
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2007
01/11/2007
De:
de Veyrinas (Marie-Dominique)
chef de service
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0610495S
(source BODD)
désignation
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
chef de service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Remplace:
Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000000263436
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2006
11/01/2006
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000618748
(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
JORFTEXT000000618748
(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000230635
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2002
02/06/2002
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
JORFTEXT000000230635
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2002
02/06/2002
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
sous-directrice
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000593243
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, et
JORFTEXT000000593243
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A
(source BODD)
désignation
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU9910023A
(source BODD)
désignation
10 Mars 1999
10/03/1999